Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Éditeur du site et de l'application
Nom / Raison sociale : Mbida Sylvestre — Entreprise individuelle
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Siège social : 9b rue Paul Valéry, 77000 Melun, France
SIRET : 89077757600012
RCS : Melun 890 777 576
Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Email : ma@cutzpro.app
Directeur de la publication
Sylvestre Mbida, en sa qualité de fondateur / représentant légal.
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève
Suisse
Site : infomaniak.com
Sous-traitants techniques
- Stripe Payments Europe Ltd — paiements et abonnements (Irlande)
- Google Firebase / FCM — notifications push (Google LLC, États-Unis)
- Bunny.net — diffusion vidéo (Slovénie) [à activer ultérieurement]
- Google Maps Platform — cartographie et géolocalisation (Google LLC, États-Unis)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site cutzpro.app, de l'application mobile CUTZ et du dashboard pro.cutzpro.app, ainsi que tous les éléments les composant (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source) sont la propriété exclusive de CUTZ ou de ses partenaires concédants, et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Marque
La marque CUTZ et son logo sont des marques [à enregistrer / déposées auprès de l'INPI sous le n° [...]].
Crédits
- Polices d'écriture : Inter (Rasmus Andersson, licence SIL Open Font 1.1)
- Icônes : iconographie maison + Tabler Icons (licence MIT) côté admin
- Musiques du feed : licences Pixabay Content License pour les morceaux libres de droits
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Signalement de contenu illicite
En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu jugé illicite peut être signalé à ma@cutzpro.app. Le signalement doit comporter : description du contenu, URL ou identifiant, motif de l'illicéité.